Chefferies traditionnelles: Comment loi camerounaise traite de la succession

La situation qui prévaut à Bangou a amené Patrick Simou Kamsu à faire un exposé sur les dispositions légales en vigueur.

La recherche des solutions pour sortir Bangou de la crise dans laquelle elle a été engluée à la suite du décès de SM Marcel Tayo, était au centre d’une réunion le 10 décembre dernier. En plus des connaissances acquises sur la genèse du conflit et sur l’histoire de ce groupement, les participants ont surtout eu, grâce à un exposé du préfet de la Lékié, une idée plus claire sur la perception de la législation en vigueur en matière de succession dans les chefferies traditionnelles au Cameroun. « Lorsque j’interviens, ce n’est pas pour donner un avis sentimental, mais c’est pour dire comment la législation considère la désignation d’un Chef traditionnel dans notre pays », a-t-il confié de prime abord.  « Je vais commencer par dire que toutes nos traditions existent et sont en vigueur un peu partout  sur le territoire national.  Mais l’autorité publique a toujours eu à cœur d’organiser et d’encadrer toutes les activités qui se passent sur le territoire national quel que soit leur secteur d’activité », a-t-il poursuivi. De manière plus claire,  « en ce qui concerne les chefferies traditionnels, le texte organique en vigueur aujourd’hui, est le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles », a ajouté Patrick Simou Kamsu. « C’est un texte qui à l’analyse est consensuel dans la mesure où il est conçu de manière à encadrer la désignation des Chefs sur l’ensemble du territoire national quelles que soient les traditions. La deuxième chose est que c’est un texte qui allie la modernité et la tradition. Cela veut dire que c’est un texte qui permet de respecter la tradition tout en veillant à ce que cette tradition ne puisse pas constituer un handicap à l’évolution de notre pays dans le sens de la modernité » a-t-il commenté.

S’agissant particulièrement de la désignation des Chefs  qui sont régis par le chapitre 2, l’autorité administrative souligne deux articles importants sur lesquels, il importe que l’opinion soit édifiée. Il s’agit des articles 8 et 11. Les dispositions de l’article 8 prévoient en effet que « les chefs traditionnels sont en principe choisis au sein des familles appelées à exercer coutumièrement le commandement traditionnel ». Pour Patrick Simou Kamsu, l’on devrait entendre que « la succession dans les chefferies est patrilinéaire.  Celui aspire à être chef doit avoir quelqu’un qui était chef de cette chefferie », soutient-il.

Le 2ème article du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles qui mérite une attention particulière, c’est l’article 11. Il dispose que «les notabilités coutumières compétentes sont obligatoirement consultées pour la désignation du chef ».  Selon Patrick Simou Kamsu, « ce n’est pas obligatoirement la volonté exprimée par le dernier chef qui l’emporte. Même s’il a laissé un testament, il y a des gens compétents pour valider ce testament. C’est ce quel les anglophones appellent les ’‘king markers’’Il y a des notables qui ont qualité pour désigner le chef ». Et au bout de ce processus, renseigne-t-il, le nom du chef désigné, est transmis au ministère de l’administration territoriale (Minat) pour homologation.

Le préfet de la Lékié a invité les commissions mises en place pour résoudre le problème qui secoue la chefferie Bangou ; et plus particulièrement celle ayant en charge, la désignation du nouveau chef, de se servir de ces articles comme boussole afin que les décisions qui découleront de leurs travaux, soient en conformes aux dispositions en vigueur au Cameroun ; et par conséquent, imposées à tous.

Redigé par: Gaël Tadj

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