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Me Moretti, avocat ou médiateur: Une question naïve?

À la faveur des déclarations de Me Moretti, un des avocats conseil du professeur Kamto, d’abord à Yaoundé le 16 mars dernier, puis à RFI, le 18/03/2019, le ministre de la communication, M. Sadi René, visiblement ulcéré, n’a pas tardé de réagir ce 19/03/2019 sur la même chaine, en fermant la voie à la rencontre sollicitée par le 1er pour le compte de son client.

Pour M. Sadi, ce qui est curieux à plus d’un titre, cette demande apparaît indécente, parce que M. Kamto n’est pas « un alter égo » au président Biya ; mais aussi parce que son avocat « n’est pas venu au Cameroun comme médiateur ». Voilà qui donne l’occasion de s’intéresser à la mission de l’avocat auprès de son client. Toute chose qui permettra alors de se prononcer sur la question en toile de fond, à savoir si Me Moretti est dans son rôle auprès de ses clients au Cameroun.

La mission de l’avocat

Selon le dictionnaire Wikipédia, « en droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, de représenter, d'assister et de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter ».

Cela suppose qu’ils restent et demeurent d’abord des mandataires de leur client dans le sens d’obtenir gain de cause pour ce dernier. Or obtenir gain de cause, requiert une bonne compréhension du cas de l’espèce, mais aussi de l’environnement et des enjeux en jeu.

De nos jours, les procédures judiciaires étant ce qu’elles sont, plusieurs systèmes juridiques encouragent la discussion, la concertation et l’arrangement à l’amiable entre les parties en matière civile (USA, France, Cameroun etc.). C’est le cas avec l’article 3 du Code de procédure civile camerounais. Mais aussi, en matière pénale, il existe ce qu’on appelle « la transaction pénale », ce qui permet par exemple à un présumé de reconnaitre sa faute et de voir sa peine réduite à sa plus simple expression (car une faute avouée est à moitié pardonnée dit-on) ; ou alors remettre le corps du délit et se voir éventuellement élargi. C’est le cas avec les détournements des deniers publics en droit camerounais par exemple.

Cela dit, l’avocat qui a une obligation de moyen, doit tout faire conformément au droit (qui va au-delà de la loi), pour permettre à son client d’avoir gain de cause dans une procédure. Dans la pratique, le bon avocat, n’est pas uniquement un bon procédurier ; mais aussi et peut-être d’abord, un bon psychologue et un bon médiateur qui facile la rencontre entre les parties en conflit. Le tout étant alors, de parvenir à ses fins, le gain de son client. Qui oserait en effet dire que le dépôt des armes par des belligérants n’est pas une victoire pour la paix ? Pour l’avocat, le bon, c’est la fin qui justifie les moyens ; n’est-ce pas ce que tente de vouloir faire Me Moretti pour ses clients ?

Les initiatives de Me Moretti

Cet « avocat de renom » pour emprunter les mots du ministre, ne fait que son travail. Le lobbying faisant partie intégrante de son rôle, il tente de mettre la pression sur Yaoundé afin d’obtenir dans le meilleur des cas, la libération pure et simple de ses clients ; et dans le pire des cas, leur mise en liberté provisoire. Car, comme il le dit lui-même, « si le juge d’instruction a la compétence de garder, il devrait au moins avoir la compétence de libérer ». Il joue donc parfaitement sa partition, celui d’un mandataire, d’un conseil et d’un médiateur. Et ce n’est pas le ministre qui lui donnerait tort, lui qui a déclaré que Me Moretti doit « s’en tenir strictement à la mission qui est la sienne. C’est-à-dire, assurer la défense de ses clients devant la justice camerounaise… ». Or, le ministre ne peut pas ignorer qu’en vertu de l’article 37, alinéa 3 de la Constitution, le président de la République est garant de la bonne administration de la justice au Cameroun et que le saisir, n’est qu’une autre façon de solliciter sa clémence. Une clémence qui intervenir tant a priori (arrêt des poursuites) qu’a posteriori (la grâce).

Là, au-delà l’atavisme de cet article, dans les propos du ministre, se trouve la preuve de l’État de droit à la camerounaise : des injonctions aux personnels judiciaires, qui pour lui sont pourtant le symbole « d’une justice indépendante qui est composée des magistrats expérimentés, et aussi qui ne subit aucune influence des pouvoirs publics [pouvoirs publics dont ils ne font pas partie…] ».

Par Emmanuel Mimbè