S.E PAUL BIYA

C’est tout logiquement dans le principe de la présidence tournante que Paul Biya a été élu président en exercice de la conférence des chefs d’Etats de cette institution sous régionale. Voici les grands dossiers qui l’attendent.

Au Menu des chantiers qui attendent le nouveau président, on note la bonne place du dossier de la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Selon Idriss Deby, l’exécution de ladite taxe reste «mitigée». « La sécurisation de la TCI aurait sans doute favorisé des résultats hautement appréciables. Or celle-ci, bien que convenue entre tous les États membres, n’est formalisée à ce jour que par le Gabon et le Tchad avec de surcroît, dans ces deux pays, un fonctionnement encore non optimal.», a déclaré Idriss Deby. En 2019, la Cemac s’attend à un montant de 57 milliards FCFA provenant de la TCI, en dépit de son potentiel évalué à 99,7 milliards FCFA. M. Deby a proposé de retirer la TCI du circuit des trésors nationaux pour offrir à la Communauté, «les moyens de sa politique et de son ambition».

Siège de la Cemac

Paul Biya va aussi trouver sur sa table, le dossier relatif à la relocalisation de la Commission de la Cemac en République Centrafricaine (RCA), son pays de siège statutaire. Débuté en effet dès avril 2017, le processus de relocalisation de la Commission à Bangui s’est heurté à la persistance de la crise sécuritaire, la pénurie des logements pour les fonctionnaires expatriés et les tensions continuelles de trésorerie de la Commission de la Cemac. C’est au regard de cette situation que le président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat, Idriss Deby, par décision du 19 février 2018, a suspendu le processus de retour à Bangui en instruisant la Commission de s’installer provisoirement à Malabo en République de Guinée équatoriale. Toutefois, parallèlement à son installation provisoire à Malabo, la commission a entrepris des études pour la réhabilitation du patrimoine de la Cemac à Bangui, préparant ainsi, les conditions de son retour.

Code minier communautaire

Le processus d’élaboration du Code minier communautaire a largement avancé, selon Idriss Deby. Ledit processus a nécessité des consultations au sein de tous les Etats membres ainsi qu’une analyse minutieuse de tous les textes nationaux ayant une incidence sur le secteur minier. La première version du Code élaboré, disponible depuis octobre 2017, a fait l’objet de discussions fructueuses entre les experts des États en septembre 2018. Mais c’est sous Paul Biya que ces discussions sont appelées à se poursuivre pour prendre en compte les suggestions et réserves de certains États membres. Le document issu de ces échanges sera débattu, à une étape ultérieure, avec les acteurs d’entreprises minières et de la société civile avant d’être soumis pour approbation, à la réunion des ministres sectoriels, puis pour adoption au Conseil des ministres de l’Union des Etats de l'Afrique centrale (Ueac).

Négociations avec l’Union européenne pour un APE à configuration régionale

Les négociations avec l’Union européenne pour un Accord de partenariat économique (APE) à configuration régionale, sont appelées à s’effectuer de concert avec l’Union Africaine (UA). Car, il faut rappeler à ce propos que de fortes divergences sur le financement de cet APE, avaient entraîné une rupture des négociations par la partie européenne, le 27 octobre 2016.

La relance des négociations aujourd’hui sollicitée devrait se faire sur la base des conclusions du Groupe technique en charge des Affaires douanières (GTAD), ainsi que de l’évaluation des projets de renforcement des capacités productives des Etats de l’Afrique centrale. Seuls les résultats de ces travaux permettront, à partir de l’offre d’accès au marché figurant dans l’Accord d’étape existant déjà entre le Cameroun et l'Union européenne, de procéder à des ajustements afin de constituer une offre régionale à proposer à la partie européenne.

Cette offre sera préalablement soumise pour validation à la réunion des ministres de l’Afrique centrale en charge des négociations de l’APE (Comina). Les autres dossiers qui attendent Paul Biya concernent la boucle ferroviaire de la Cemac (des TDR en attente afin de procéder au lancement du processus de contractualisation), l’infrastructure numérique intégrée de la Cemac, l’étude pour la mise en place d’un satellite d’Afrique centrale, etc.

Redigé par: Joseph k.

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