La Cour d’appel du Centre a rejette la demande de mise en liberté immédiate introduite depuis plusieurs mois par les avocats du Pr Alain Fogue Tedom, le trésorier du Mrc et Olivier Bibou Nissack, porte-parole de Maurice Kamto, tous les deux parmi les militants inculpés par le tribunal militaire de Yaoundé pour « tentative de révolution », « rébellion » et « d’attroupement aggravé ».
Lors de l’audience du 10 août 2021, l’échange entre le juge Tankwa qui conduisait des débats et les détenus du MRC a été particulièrement houleux.
Ci-dessous l’intégralité de cette audience qui se déroulait à huis clos ( retranscription, Jean Bonheur Résistant)
-Une voix [Pour l'introduction] : Monsieur le Président! Levez-vous!
[Des bruits de personnes qui visiblement se lèvent un bref instant et ensuite se rassoient.]
-Le magistrat Tankwa: Alors, cette affaire avait été mise en délibéré le 25 mai 2021, délibérée pour le 22 juin 2021. A cette date, nous avons reçu de Madame la présidente de la cour d'appel du Centre une requête de récusation contre le Président, une requête d'habeas corpus contre ma personne. C'est conformément aux dispositions légales que le délibéré a été rabattu et a été renvoyé vers juillet 2021, en attente que le juge de récusation qui est Madame le Président de la cour d'appel du Centre puisse statuer sur cette requête. Ce matin j'ai été notifié de la décision rendue. Je crois que vous-même avez été notifié.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je voudrais dire que j'ai eu la désagréable nouvelle en effet, à travers la notification regrettable que j'ai reçue, de découvrir que la requête a été rejetée, une fois de plus. Je dirais un énième déni de justice, mais au point où nous en sommes, je dois dire que ça ne m’a guère surpris.
-Le magistrat Tankwa: Okay. Alors à ce stade, nous avons reçu, puisque vous n'étiez pas là, c'est votre avocat qui a présenté à ses moyens de défenses, la récusation, verbale, que j'ai eu à renvoyer, parce qu'aux regards des textes, la récusation est une procédure requise, elle n'est pas verbale.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Ah bon?
-Le magistrat Tankwa: Oui
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Vous permettez Monsieur le juge?
-Le magistrat Tankwa: Oui
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Il y a quelques mois, j'étais moi-même dans le cabinet du juge Schlick qui siège à la cour d'appel. Et il se trouve, je ne sais pas si c'est par un heureux hasard, que vous étiez à l'époque Avocat du diable! [Voix du juge Tankwa: Oui!]. Et que la procédure, en effet, vous avait été rappelée par la défense, qui à l'époque était constituée entre autres par Me Meli ici présent et Me Simh, il avait été rappelé au Président Schlick, que l'Avocat général n'ayant pas rendu par écrit le mémoire qui était attendu de lui, il n'était pas possible que la cour se prononce en tenant compte des réquisitions verbales qu'il avait faites. Et il me souvient que le juge Schlick, lui, dans la jurisprudence qu’il avait rendu, qui concernait le Président élu Maurice Kamto, Professeur Fogue, feu Chistian Penda Ekoka (un grelot dans la voix), j'ai un pincement en évoquant son nom, pour des raisons que vous pouvez comprendre, la jurisprudence qui a été rendue c'est qu'au Cameroun, devant la cour d'appel, je dis c'était devant la cour d'appel, c’était le juge Schlick au moment où cette décision a été rendue, le juge Schlick a statué sur ce que vous aviez présenté verbalement, alors que vos écrits dans les délais n'étaient pas arrivés [voix du juge Tankwa: Oui]. Je tombe à la renverse, quand je vous entends vous, juge Tankwa, je dis vous [voix du juge Tankwa: Oui], qui me dites en me regardant dans les yeux, que la raison pour laquelle la requête de mes avocats n'a pas prospérée de façon légitime, c’est parce qu'elle n'était pas écrite! C'est, l'église qui se moque de la charité!
-Le magistrat Tankwa: Est-ce que vous me comprenez?
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Parfaitement.
-Le magistrat Tankwa: Ce n'est pas ce que j'ai dit.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: D’accord.
-Le magistrat Tankwa: Je dis que vos conseils avaient présenté une demande de récusation orale. J'ai renvoyé, j'ai même mis l'affaire en délibérée, parce que la procédure de récusation est écrite. Et lorsque j'ai reçu la requête en délibéré, j'ai rabattu le délibéré et j'ai renvoyé pour que l'on puisse statuer sur cette requête.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je répète donc ce que j'ai dit! Selon la jurisprudence qui avait été rendue par le juge Schlick, ce renvoi était totalement inutile! Puisque dans votre cas, vous aviez bénéficié d'une décision illico presto sur la foi de ce que vous aviez présenté verbalement!
-Le magistrat Tankwa: Ce n'était pas la récusation! Ne vous mélangez pas les pédales!
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Donc si je comprends bien, lorsqu'il s'agit d'une récusation elle peut être écrite [voix du juge Tankwa: Elle doit être écrite]! Elle doit être écrite! Mais pour le reste, on peut se passer des écrits! [Voix de Me Meli: Laisse tomber, Il ne faut même pas te fatiguer.]
-Le magistrat Tankwa: Peu importe! Revenons à votre requête. Vous entendez fournir des explications sur le champ. Mais vous devez solliciter une remise de cause pour le faire! Parce que votre requête est au dossier.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je vais répondre à votre question. D'emblée, je voudrais d'abord avec clarté, réitérer le vœu du justiciable que je suis de ne pas me voir jugé par vous. Loin d'être une question liée à des convenances personnelles, mais sur le principe que je n'ai pas le sentiment que mes droits en tant que justiciable seront sauvegardés. Je suis au regret de devoir réitérer ce que je croyais avoir été clairement noté dans la défense. Ayant élagué ce préalable, je voudrais rajouter que, et c'est le cœur lourd, le cœur vraiment lourd Monsieur le Président, je voudrais rajouter que je m'interroge! Je m'interroge. Je suis ici devant vous et comme c'était le cas lors de ma dernière comparution devant vous, je vous avais réitéré que celui qui est devant vous, ce n'est pas le citoyen Olivier Bibou Nissack, qui je le dis avec fierté est irréprochable, qui n'est ni un criminel, ni un voleur, qui sous la houlette bien éclairée du Président élu Maurice Kamto... [violemment coupé par le juge Tankwa].
-Le magistrat Tankwa: Est-ce que vous plaidez votre requête après, vous n'avez rien à dire!
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: C'est ce que je suis en train de faire.
-Le magistrat Tankwa: Ce n'est pas ça votre requête! Vous avez sollicité la libération immédiate. Le premier juge a rejeté votre requête, en motivant comme il l’a fait sa décision. Vous avez relevé appel, par une requête suffisamment motivée. Voilà. Je crois savoir que vous devez développer votre requête.
-Avocat Me Meli: Il dit qu'il ne veut pas être jugé par vous, Monsieur le Président.
-Le magistrat Tankwa: Mais s'il ne veut pas être jugé, on passe à une autre chose!
-Avocat Me Meli: Oui c'est cela! Puisque vous voulez à tout prix qu'il l'exprime en vos mots...
-Le magistrat Tankwa: S'il vous plait, l'audience n'est pas une tribune politique.
-Avocat Me Meli: Vous pouvez l'arrêter là-bas!
-Le magistrat Tankwa: Oui, j'ai la police de l'audience.
-Avocat Me Meli: Oui vous pouvez l'arrêter là-bas! Lorsqu'il vous dit qu'il ne veut pas être jugé par vous, cela veut dire qu'il ne veut pas plaider devant vous!
-Le magistrat Tankwa: Okay, donc, on passe au suivant.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je retiens néanmoins que pendant que j'avais la parole, le Président me l'a coupé. [Juge Tankwa: Oui]. Je suis donc privé de m'exprimer, y compris devant la justice. Ma liberté d'expression qui dans le cadre civil est entièrement reprimée et bafouée par la dictature et me cause un préjudice… [violemment coupé par le juge Tankwa].
-Le magistrat Tankwa: Retenez aussi que le Président a dit…
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Donc je n'ai pas de liberté d'expression, y compris devant le juge, devant la justice...
-Le magistrat Tankwa: Monsieur Bibou ! Retenez aussi que, le Président a dit que, cette audience n'est pas une tribune haute.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Le Président ne peut pas l'avoir dit sans écouter ce que j'avais à dire, parce qu'il m'a coupé dans le fil de mon propos...
-Le magistrat Tankwa: J'ai le droit.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Ça veut dire que ce que je dis à ce moment-là n'intéresse pas le Président. Sinon il m'aurait été permis, et je crois c'est de droit, c'est de droit, je ne demande pas une faveur, c'est de droit, il m'aurait été permis de m'exprimer devant la cour. Et si le Président me prive de ce droit, qu'il l'assume. Parce que dans les autres cas, c'est bien facile de se dérober derrière ses qualités juridiques, mais sur ce coup-là j'avais la parole et je n'avais pas développé le fond de ma pensée que Monsieur le juge me la retirée de façon peu courtoise.
-Le magistrat Tankwa: Monsieur, Monsieur, Monsieur Bibou Nissack!
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Oui Monsieur le Président.
-Le magistrat Tankwa: Développez votre requête d'appel. Si vous vous écartez de votre requête d'appel, je vous retire la parole, j'ai la police d'audience.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Parfait.
-Le magistrat Tankwa: Vous avez la parole, et si vous vous écarter de votre requête d'audience, je vous retire la parole, et j'assume comme vous l'avez dit. J'ai la police d'audience et je l'exerce.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je n'en attendais pas mieux. Parce que si le Président veut que je parle sous sa dictée, à ce moment-là on est dans autre chose, que la justice. [Juge Tankwa: Oui]. Mais si en effet je peux m'exprimer, quitte à ce qu’après le Président décide de me retirer la parole ou de me recadrer, ça c'est autre chose.
-Le magistrat Tankwa: Je n'ai pas besoin de votre autorisation pour vous retirer la parole.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je disais que c'est de droit. Je ne crois pas que je demande une faveur, c'est de droit.
-Le magistrat Tankwa: Allez-y donc.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je disais dans mon propos précédent que lorsque je me suis retrouvé à la dernière audience dans votre bureau et que j'ai rappelé un certain nombre de choses, à savoir que je ne suis pas traité comme un justiciable ordinaire, à savoir que ce qui m'est appliqué de la part du tribunal dans son attitude c'est indigne. Et je disais à cette occasion que le déni de justice dont je suis la victime vient de ce que dans la vie quotidienne et sur le plan de mon engagement, je suis le Porte-parole du Président élu Mauice Kamto. Voilà ce qui me vaut ce qui m'arrive. C'est un rappel que je faisais. Parce que, vu que j'ai de la mémoire, je me souviens également que le Président Tankwa que vous êtes, nous avait dit ici, dans ce même bureau, que nos avocats ne se sont pas pourvus devant l'instance compétente. Et je me retrouve de nouveau devant vous, et visiblement vous qui vous nous aviez dit qu’on n’avait pas à se retrouver devant vous, cette fois vous êtes décidé à connaitre de cette affaire. Je ne sais pas si nous sommes encore dans le cadre judiciaire, si dans l'intervalle il n’y a pas eu une substitution entre le Président Tankwa que j'ai écouté et celui qui se trouve devant moi en ce moment. Parce que je suis désolé, mais sur le plan de la logique et de la rationalité pure, nous ne sommes plus dans les mêmes considérations, je dis bien logique. D'où mon embarras! C'est pourquoi je vous disais dès le départ que je suis au regret de...
-Le magistrat Tankwa: Monsieur Bibou!
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Oui Monsieur le Président.
-Le magistrat Tankwa: Savez-vous qu'une décision du juge d'appel d'habeas peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation?
-Avocat Me Meli: La loi n'a pas prévu Monsieur le Président.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Mes conseils me disent que la loi ne l'a pas prévu.
-Le magistrat Tankwa: Ah bon! Donc la loi dit que ça annule tout ça.
-Avocat Me Meli: La loi n'a pas prévu de pourvoi en cassation Monsieur le Président.
- Le magistrat Tankwa: Me Meli Je ne vous ai pas donné la parole.
-Avocat Me Meli: La loi n'a pas prévu de pourvoi en cassation...
-Le magistrat Tankwa: Me Meli, asseyez-vous, je ne vous ai pas donné la parole.
-Avocat Me Meli: Je dois plaider débout.
-Le magistrat Tankwa: Asseyez-vous!
-Avocat Me Meli: Je dois plaider débout, Monsieur le Président.
-Le magistrat Tankwa: Je ne vous ai pas donné la parole.
-Avocat Me Meli: Monsieur le Président...
-Le magistrat Tankwa: Asseyez-vous Me Meli! Je ne vous ai pas donné la parole.
-Avocat Me Meli: Vous allez m’écouter?
-Le magistrat Tankwa: Je ne vous ai pas donner la parole!
-Avocat Me Meli: Est que vous allez m’écouter! Vous fatiguez mon client. Ne fatiguez plus mon client! Vous fatiguez mon client et vous voulez que je me taise! Un juge s’exprime par sa décision. Un juge ne dialogue pas! Qu'est-ce que vous faites! Vous fatiguez mon client! Il vous a dit qu’il ne veut pas être jugé par vous!
-Le magistrat Tankwa: Est-ce que vous pouvez vous assoir?
-Avocat Me Meli: Je dois m’adressez à vous débout!
-Le magistrat Tankwa: Maitre Meli rappelez-vous de votre serment. Je vais vous donner la convocation. Je vous demande de vois assoir.
-Avocat Me Meli: Je dois m’adressez à vous débout!
-Le magistrat Tankwa: Vous n'avez pas la parole. Attendez quand vous aurez la parole. Asseyez-vous!
-Avocat Me Meli: Désormais je ne m'assois plus Monsieur le Président. Je dois m'adresser à vous débout! Je dois plaider débout! Ne fatiguez plus mon client.
-Le magistrat Tankwa: Vous voulez la convocation? Et vous vous taisez Monsieur! Attendez d'avoir la parole. Je vous demande de vous taire!!!
-Avocat Me Meli: Ne fatiguez plus mon client!
-Le magistrat Tankwa: Je vous demande de vous taire! TAISEZ-VOUS!!!
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je voudrais poser une question.
-Le magistrat Tankwa: Plus de questions. Vous avez fini?
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Je n'ai pas fini.
-Le magistrat Tankwa: Allez-y. Il a limité les débats, maaaiiisss...
-Avocat Me Meli: Monsieur le Président, je n'ai pas peur de ça. Et vous ne pouvez pas m'intimider. Vous voulez montrer à ce citoyen que son avocat n'est rien! Faites-le!
-Avocat général: Maitre, il faut vous calmer.
-Avocat Me Meli: Mais il exagère, Monsieur l'Avocat général!
-Le magistrat Tankwa: C'est le Président qui n'est rien.
-Avocat général: Il faut vous calmer, Maitre.
-Le magistrat Tankwa [s'adressant à Bibou Nissack]: Vous avez la parole.
-Monsieur Olivier Bibou Nissack: Devant la démonstration que je viens de voir, je peux sans désormais l'ombre d'un seul doute dire avec emphase, que je ne suis pas surpris que la requête qui a été introduite par mes avocats n'a pas été examinée. On fait peut-être autre chose dans cette matière et dans cette affaire, mais certainement pas rendre justice. Je décide donc de me taire dorénavant, pour ne pas être le complice de ce qui s'apparente à une parodie, et qui moi ne m'amuse pas. C'est la position qui est la mienne.
-Le magistrat Tankwa: Très bien. Monsieur Fogue Tedom Alain!
-Professeur Alain Fogue: Présent!
-Une voix: Kamto!!!
-D’autres voix: Président!!!
-Professeur Alain Fogue: Pourquoi j'ai fait appel? Devant qui ai-je fait appel? Devant ce que nous venons de vivre, comment voulez-vous que le justiciable que je suis se sente en sécurité entre vos mains? Je ne dis pas devant votre cour, mais entre vos mains! Parce que vous venez de nous donner la démonstration claire que nous sommes entre vos mains. Vous pouvez nous blâmer, vous pouvez nous malmener, et vous dites qu'on fait des débats politiques. Moi je suis un otage politique Monsieur le Président. Je suis un otage politique. C'est par courtoisie que je vous appelle "Monsieur le Président". Il y a un minimum de substrat républicain qui est resté en moi malgré toutes la torture, malgré toutes les injustices. Autrement, je ne vous aurais pas appelé "Monsieur le Président". Je suis un otage politique. Un homme, Biya, a volé une élection devant vous. Vous avez été tous témoins! Tous témoins! Il ne sert à rien d'être hypocrites! Vous avez été tous témoin! Je suis devant vous pour avoir fait quoi? Pour avoir demandé que l'on arrête de tuer les Anglophones dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest! Pour avoir demandé que l'on reforme le système électoral! Pour avoir demandé que Monsieur Ngoh Ngoh rende compte des trois mille milliards de la CAN! Je suis devant vous, vous montrez vos muscles. Mais nous nous sommes déjà écrasés! Quand on est en prison-là, on ne peut pas nous mettre plus bas. Nous on est déjà en prison! On a déjà été humilié! On a eu toutes les humiliations, avec le cadeau. Donc quand on se présente devant vous, ne pensez pas que vous pouvez nous intimider Monsieur le Président. Nous, on est déjà au sol. Donc là où on est là, je ne peux pas... la seule chose et puis nous on se relève, c'est qu'est ce qui fonde votre acharnement à me juger? Qu'est ce qui fonde votre A-CHAR-NE-MENT, à me juger? Mon camarade otage [Olivier Bibou Nissack] a rappelé, avec justesse, que j'avais été dans un dossier où vous avez étiez Avocat général. Vous aviez tout fait sauf du Droit, avec le Monsieur Schlick dont on racontait dans les bistrots que c'était un magistrat intègre. Sur pièces, j'ai vu que c'était un piètre magistrat. La disposition du code de procédure pénale dit que, quand on a notifié les conclusions, vous devez rendre répondre dans un délai, et vous n'avez pas répondu. Et Monsieur Schlick, le "grand magistrat", avait rendu une décision. Le moment de la terreur est passé. Ça ne fonctionne plus avec nous. Ça ne fonctionne pas Monsieur le Président. Donc, on est là, on observe que vous avez un intérêt extraordinaire dans la cause. Je sais! Le départ de Monsieur Dipanda Mouelle a fait nourrir des ambitions à des magistrats, qui se disent que bon, la vieille machine peut tourner et on peut nous aussi être Premier Président! Mais on est en matière politique. Vous ne pouvez pas tout changer ça du logiciel. Nous sommes des otages. Et vous êtes membres d'un gang qui nous séquestre pour rien. On est séquestré pour rien! Vous le savez. Vous allez à l'église dimanche. Il y en a qui vont à la mosquée. Quand vous priez, Dieu, Monsieur le Président, Monsieur l'Avocat général et autres, vous savez que vous nous détenez pour rien. Vous nous détenez pour satisfaire un vieil homme, sénile, qui tient en otage 30 millions d'habitants [-Une voix: Quelle honte!], donc vous-mêmes, l'avenir de vos enfants... Donc, moi je voudrais que vous reveniez à de meilleurs sentiments Monsieur le Président. Nous avons dit que nous ne souhaitons pas être jugé par vous. Je ne souhaite pas être jugé par vous, parce que vous êtes un de mes adversaires. Je voudrais que Madame le greffe le note bien: vous êtes mon adversaire politique, tous autant que vous êtes ici. Je voudrais que cela soit noté et souligné: Monsieur l'Avocat général, son substitut, vous-même, vous êtes mes adversaires politiques. Vous soutenez un dictateur qui a volé l'élection [présidentielle de 2018] et qui pense qu'il peut me terroriser en m'amenant chez-vous, comme on dit en prison, pour qu'on me mate. Vous ne pouvez pas me mâter. Même 100 ans en prison, je ferai face à ce dictateur, ainsi qu'à ses instruments de répression. Donc, je ne souhaite pas me faire juger par vous. Ayant dit cela, je laisse chacun de vous à sa conscience, vous en avez une! Vous êtes les petites mains de la dictature. Sans les petites mains de la dictature, il n y'a pas de dictature! Sans les petits policiers, les magistrats qui tordent le cou aux gens [-Une voix: Jusqu'aux prostituées, qu'ils entretiennent!], oui, sans eux, il n’y a pas de dictature! Monsieur le Président, j'ai été au SED. Ce que j'ai vu au SED, c'est honteux. [Juge Tankwa: Je vais…]. J’aurais terminé… J’aurais terminé… [coupé à nouveau par le juge Tankwa].
-Le magistrat Tankwa: Vous avez dit... Vous avez dit... Me Meli!
-Professeur Alain Fogue: Mais, il me demande de me calmer Monsieur le Président, c'est quoi? Ce sont des menaces que vous nous faites?
-Avocat Me Meli: Déconstituez-moi! Déconstituez-moi! Déconstituez-moi une fois!
-Le magistrat Tankwa: Non Non Non... Ecoutez Monsieur!
-Professeur Alain Fogue: Vous manquez de respect à nos avocats! Donc il ne peut plus parler? Ça veut dire quoi ça ? Mais vous manquez de respect à nos avocats!
-Le magistrat Tankwa: Monsieur Fogue! Monsieur Fogue! Monsieur Fogue!
-Professeur Alain Fogue: Quelle est la sérénité que vous voulez que j'ai quand vous manquez de respect à mes avocats!
-Un voie: On ne peut plus parler en paix?
-Une autre voie: Mettez fin à cette mascarade nous on rentre.
-Le magistrat Tankwa: Monsieur Fogue! Monsieur Fogue! Vous avez dit ceci…
-Professeur Alain Fogue: Vous êtes trop nerveux!
-Le magistrat Tankwa: Et vous dites que je suis nerveux?
-Professeur Alain Fogue: Oui,
-Le magistrat Tankwa: Ah bon, ça se voit!
-Professeur Alain Fogue: Vous êtes très nerveux! Vous mettez trop les organes sur l'affaire comme nous on dit en prison! Enlevez les organes et jugez-nous ou libérez-nous!
-Le magistrat Tankwa: Calmez-vous… Calmez-vous… Vous avez déclaré que vous ne voulez pas vous faire juger par nous. J'estime que c'est l'essentiel, de vos propos!
-Professeur Alain Fogue: C'est ça qui vous énerve Monsieur le Président?
-Le magistrat Tankwa: Qui est énervé?
-Professeur Alain Fogue: Non vous êtes trop énervé!
-Le magistrat Tankwa: Ah bon, vous avez donc un appareil pour mesurer si je suis énervé?
-Professeur Alain Fogue: Je le voie!
-Le magistrat Tankwa: Okay, très bien, Monsieur Fogue, l'audience est levée.
-Professeur Alain Fogue:
Très bien.
