Nous présentons par la présente la contribution de Diaspora pour la Modernité-Diaspora for Modernity au débat national sur la recherche des solutions de sortie pacifique de la crise Anglophone et socio-politique, en cours au Cameroun.

D’emblée, il importe de préciser qu’aussi lumineuse qu’elle soit, aucune proposition unilatérale de solution à la crise émanant de la seule partie gouvernementale ne peut, de l’avis de tout observateur averti, résoudre durablement la crise en cours, si cette solution ne résulte pas d’un sincère processus de négociation inclusive dûment engagé entre toutes les parties prenantes du conflit.

Toutefois, l’unanimité semble se dégager sur l’idée que seule la modification de la forme de l’État Jacobin du Cameroun pour instituer une régionalisation effective et efficiente du Cameroun pourra durablement régler cette crise à sa source, source qui est la marginalisation des Anglophones en particulier, et des autres régions francophones du pays en général, par le pouvoir central à Yaoundé.

Comme le disent les Anglo-saxons, le diable semble être dans le détail de la forme que prendra la mise en œuvre de cette régionalisation du pays.

Devons-nous opter pour le fédéralisme qui fut déjà expérimenté avec tant succès dans notre pays de 1961 à 1972 avant d’être abroger par la roublardise de la France ou opter pour la mise en œuvre de la simple décentralisation telle que prescrite dans la constitution de 1996? Et pourquoi?

Le postulat de base de notre analyse part du principe qui reconnaît que les textes baptismaux d’une régionalisation effective doivent enchâsser l’autonomie des entités décentralisées (États fédérés ou régions) dans tous les aspects de l’élaboration des politiques différenciées locales et des droits y afférant, notamment :

  1. Un parlement local distinct;
  2. Un ordre juridique local distinct;
  3. Une fiscalité locale distincte;
  4. Un exécutif local distinct;
  5. Un organe électoral local distinct, pour élire les autorités politiques, administratives, sécuritaires et municipales locales;
  6. Une constitution locale distincte, tant qu’elle respecte les grands principes fondamentaux de la constitution du gouvernement central, afin de garantir la cohésion nationale.

Nous sommes d’opinion que seul un système fédéral généreux, étalonné sur ce qui se fait ailleurs dans le monde (Canada, Allemagne, USA, Belgique, Autiche, Mexique, Inde, Nigeria, Brésil, Argentine, etc.) est en mesure de respecter durablement ces spécificités des collectivités régionales et leur accorder les droits y afférant.

Quelle est la différence entre la décentralisation et le fédéralisme?

Nous présentons, ci-dessous, la différence fondamentale entre un régime caractérisé par la décentralisation des collectivités de l’État unitaire jacobin en place présentement au Cameroun telle que proposée dans la constitution de 1996, offert par la France et Paul Biya à leur «Grand Dialogue National» en cours d’une part, et un système fédéral que demandent les Anglophones et la majorité silencieuse des autres régions du pays tel que manifesté dans les multiples memoranda contre la marginalisation provenant des autres régions du Cameroun francophone, d’autre part.

Dans le cadre de la décentralisation d’un état unitaire (telle que prônée dans la constitution de 1996), et telle qu’offre la France et Paul Biya aux Anglophones au Grand Dialogue National en ce moment, les collectivités décentralisées tirent leurs pouvoirs exclusivement et seulement de la bonne volonté de l’État central qui voudra bien transférer (déléguer) unilatéralement aux régions en question quelques-uns de ses pouvoirs régaliens et constitutionnels sélectionnés à sa guise selon son humeur du moment. L’État central qui est le seul dépositaire de ses pouvoirs constitutionnels qu’il a bien voulu volontairement délégué aux régions, pourra en toute légalité modifier ou reprendre unilatéralement ces pouvoirs à tout moment de son seul choix, par simples mesures administratives, sans le consentement des régions décentralisées concernées.

Par contre, dans un régime fédéral, les états fédérés (régions décentralisées) tirent leurs pouvoirs directement de la constitution fédérale (Peuple), c’est-à-dire de la même source d’où est tiré le pouvoir du gouvernement central et non du bon vouloir ou de la générosité de l’État central (Président de la République ou la France colonialiste). Il en découle par conséquent que la constitution fédérale (du pays), seule source des pouvoirs des régions et du gouvernement central ne peut être modifiée unilatéralement par  un seul des deux paliers de gouvernement, soit-il le gouvernement central (gouvernement fédéral) sans le consentement, la participation et l’autorisation explicites des régions décentralisées (États fédérés). De surcroît, toute modification de la moindre virgule de la constitution fédérale (constitution du pays) ne peut se faire que dans le cadre d’une conférence constitutionnelle dûment convoquée à cet effet, avec la pleine participation des états fédérés (régions) à chaque étape du processus de la modification envisagée.

Ainsi, les pouvoirs consentis aux régions décentralisées sont protégés de façon robuste dans le cadre du système fédéral, mais ne le sont pas du tout dans le contexte de la simple décentralisation spécifiée dans la constitution de 1996 et offerte par Paul Biya et la France en ce moment au Grand Dialogue National, au palais des congrès de Yaoundé !

Il est par conséquent fort possible que le gouvernement central de Yaoundé accepte aujourd’hui de mettre enfin en application la simple décentralisation prescrite dans la constitution de 1996, pour obtenir la fin de la crise Anglophone, mais modifie ou reprend subrepticement ces mêmes pouvoirs par des simples mesures administratives, une fois la poussière de la crise Anglophone retombée ! Ce qui est impossible de faire dans un système fédéral, sans l’autorisation, sans la pleine participation et l’approbation au final des régions décentralisées au processus de la modification envisagée.

En outre, dans un système fédéral, un organe indépendant d’arbitrage du respect des compétences respectives de chaque palier de gouvernement, c’est-à-dire de l’État central (État fédéral) d’une part et des régions décentralisées (États fédérés) d’autre part, est clairement et explicitement enchâssé (doit l’être sinon) dans la constitution fédérale, ainsi que dans celles des États fédérés.

En conclusion,

  1. Seul un système (régime) fédéral est acceptable et opportun dans le contexte actuel au Cameroun. La décentralisation offerte aux Anglophones par la France à travers Paul Biya est un maintien déguisé du statut quo du régime jacobin actuel, car la caisse financière unique de tout le pays restera à Yaoundé et la primauté de l’exécutif central à travers les gouverneurs, préfets, sous-préfets et délégués du gouvernement y continueront à imposer aux régions.
  2. Pour être effective, la régionalisation du Cameroun doit absolument consacrer les pouvoirs législatifs, exécutifs, judiciaires et fiscaux des collectivités régionalisées.
  3. Ces pouvoirs doivent être enchâssés directement dans la constitution fédérale de sorte que l’État central ne puisse dans aucun cas les modifier unilatéralement dans le futur.
  4. Un organisme indépendant chargé d’arbitrer sur le respect des compétences respectives de chaque palier de gouvernement doit être explicitement enchâssé dans la constitution fédérale.
  5. Afin de se prémunir contre les futures manœuvres de la fourberie habituelle du gouvernement néocolonial en place au Cameroun, tout texte consacrant la régionalisation (fédération) du pays devra inclure des clauses qui assurent que le gouvernement central n’ait aucune possibilité future de modifier unilatéralement les pouvoirs concédés aux régions dans le cadre des négociations de sortie de la crise en cours, sans le consentement explicite des collectivités décentralisées (États fédérés).
  6. Toute modification des pouvoirs des collectivités décentralisées devra par conséquent se faire dans le cadre d’une conférence constitutionnelle dûment convoquée à cet effet, avec la pleine participation et le consentement explicite et légal des régions décentralisées (États fédérés) à chaque étape du processus de la modification envisagée.
  7. Les expressions-pièges du genre «consulter les régions décentralisées», «consultation des régions décentralisées» ou «approuve, approuver par ou approbation des régions décentralisées» doivent être bannies de la constitution de l’État central, ainsi que de tout autre entente ou document qui définit les pouvoirs constitutionnellement consentis aux régions décentralisées dans le cadre des négociations de sortie de la crise Anglophone en cours. Ces expressions-pièges devront être remplacées par « consentement légal, autorisation légale et participation effective des régions décentralisées à chaque étape du processus invoqué».
  8. En cas de referendum sur quelque question que ce soit, celui-ci devra être organisé séparément dans chaque Etat fédéré ou région,

En espérant que cette réflexion contribuera positivement au débat sur la forme de notre État et trouvera écho autour de la table de négociation de sortie de la grave crise que traverse notre pays, nous offrons nos salutations distinguées et patriotiques.

Que vive le Cameroun fédéral, juste, inclusif, apaisé et maître de son destin.

Michael Fogaing, Porte-parole de Diaspora pour la Modernité-Diaspora for Modernity

N.B. : 

Diaspora pour la Modernité est une organisation de la société civile de la Diaspora camerounaise, pour qui l’espoir de l’avènement de l’indépendance des institutions démocratiques les unes des autres est la pierre angulaire de son activisme politique au Cameroun. Elle est basée au Canada.

Redigé par: 237 Actu

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