Un homme en tenue a convaincu les juges d’annuler des décisions d’un sous-préfet ayant grandement contribué à l’affaissement de son vaste projet agricole. Il espérait une forte indemnisation mais le tribunal a rejeté sa demande y relative.

Il a gagné son procès mais fait grise mine ce jour de verdict. M. Binam Benoît, capitaine de corvette en service dans la marine camerounaise n’est pas du tout satisfait des termes de la décision du Tribunal administratif de Yaoundé dans l’affaire qui l’oppose au ministère de l’Administration territoriale (Minat).

Le militaire avait saisi la juridiction pour faire sanctionner des agissements jugés irréguliers d’un sous-préfet. Il réclamait notamment l’annulation de deux décisions du chef de terre, assortie d’une indemnisation conséquente, estimant que les actes de l’autorité administrative avaient été à l’origine de l’effondrement de son exploitation agricole.

Le 8 octobre 2019, les décisions querellées du sous-préfet de Bandjock ont été annulées. Sauf que le tribunal n’a pas donné suite à la demande d’indemnisation à hauteur de 3 milliards de francs introduite par le militaire, la jugeant irrecevable.

D’après son recours introduit en mai 2015, Benoît Binam s’était investi aux côtés d’environ 70 petits paysans pour faire éclore un vaste projet agricole à Lola, son village natal situé à Bondjock dans le Nyong-et-Kellé. Il s’agissait en fait de développer une série d’activités agro-pastorales, piscicoles et industrielles. Sur 46 hectares. L’investissement avait nécessité la mobilisation d’une centaine de millions de francs mis à disposition par la Caisse autonome d’Amortissement (CAA) et plusieurs autres bailleurs de fonds. Les activités avaient démarré, mais M. Wamba, sous-préfet de Bondjock à l’époque des faits, les avaient interrompues. Sans enquête administrative préalable, précise le militaire.

En fait, l’autorité administrative avait interdit à M. Benoît Binam de séjourner dans son unité administrative à partir du 14 février 2012. Il était désormais impossible au promoteur agricole de suivre les activités de son investissement sur le terrain. Le chef de terre fondait sa décision sur certaines allégations de destruction d’un étang de poissons, des pruniers, des cacaoyers appartenant à la propre génitrice du militaire, auteure de la plainte destinée à l’autorité administrative. Lui, qualifiait ces faits de « fictifs », matériellement inexacts et nés de la jalousie de ses frères.

Mère accusatrice

En dépit de son éloignement du site des travaux de Lola, l’aménagement de l’exploitation agricole s’était néanmoins poursuivi sous le contrôle de ses agents. Le chef de terre passait à la vitesse supérieure en décidant maintenant de l’arrêt des travaux. La décision datée du 29 février 2012 évoque, en guise de motivations, des faits de « destruction de biens sociaux, incitation à la révolte des populations et troubles manifestes à l'ordre public ».

M. Binam estime que le sous-préfet a outrepassé ses pouvoirs en posant des agissements « aux mobiles inavoués ». Il affirme que les actes du chef de terre ont porté un coup fatidique à son projet et causé des dommages irréversibles à une centaine de familles.

Les ressources financières mobilisées par l’Etat et d’autres bailleurs ont été perdues. En plus, il signale que les décisions décriées ne lui auraient jamais été communiquées. Devant le tribunal administratif et en cours de procédure, le militaire avait sollicité qu’une expertise agro-économique soit prescrite pour évaluer l’ampleur du préjudice découlant de l’interruption abusive de ses travaux. Celle-ci avait été ordonnée.

Une contre-expertise aussi. Les conclusions des experts chiffrent ses pertes à 3 milliards de francs. Le Minat avait opté pour le silence. Sauf que le tribunal s’est intéressé à la recevabilité de la demande d’indemnisation introduite par le recourant. Le recours gracieux préalable déposé au Minat par le plaignant ne laisse apparaître nulle part une réclamation financière quelconque. Le militaire va essayer de relativiser la préoccupation des juges en faisant comprendre qu’il avait accolé en annexe du document, un bilan chiffré et provisoire de ses pertes. Le parquet général n’a pas gobé ça. Son représentant estime qu’il y a défaut d’identité d’objet entre les recours gracieux préalable et recours contentieux.

Dans ce cas, la sanction est connue : demande irrecevable. S’agissant des agissements décriés, le ministère public a clairement indiqué que ni le décret fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, ni celui portant organisation administrative, invoqués par le chef de terre en vue de justifier ses agissements, ne lui donnent la compétence dont il s’est prévalu pour agir contre le plaignant.

Sur les deux aspects de la procédure, le tribunal a entièrement partagé la position du parquet. D’où la grise mine affichée par le militaire.

 

Journal Kalara

Redigé par: 237 Actu

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