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Cameroun-Justice:Accusé d’escroquerie, le bâtonnier Ngnie Kamga réagit

bâtonnier Ngnie Kamga

C’est par un droit de réponse de son collectif de défense que le bâtonnier du Cameroun a réagit à l’affaire d’escroquerie dans laquelle il est englué dans la région de l’Est. En effet, en fin de semaine dernière, la presse locale a révélé que le Juge d’instruction du Tribunal de grande instance du Lom et Djerem lance un mandat d’arrêt contre le bâtonnier Ngnie Kamga.

L’affaire en question concerne une histoire d’héritage d’une famille qui s’avère être une entreprise dénommée Cfe, pesant des centaines de millions de FCFA. Le bâtonnier et sept autres accusés auraient donc essayé de mettre sur pied un dossier pour tenter de s’accaparer frauduleusement dudit héritage.

Ci-dessous, le droit de réponse du Collectif de la défense du bâtonnier. Droit de réponse du collectif de La Défense De Mr le Bâtonnier Ngnie Kamga valant mise au point

1- Mr DK est un opérateur économique d’origine libanaise, et client du Cabinet NGNIE KAMGA depuis 1994

2- Lors de la constitution de sa société d’exploitation forestière dénommée CFE en 1989, Mr DK souhaitait avoir, pour faciliter l’obtention des autorisations administratives, un partenaire local dans la géographie du capital social de CFE SARL

3- C’est dans cette vue qu’il donna quelques parts sociales de CFE à son employé, en la personne de Mr NP de nationalité camerounaise, originaire de la région de l’Est

4- En 1994, les deux partenaires cooptèrent le frère cadet de Mr DK dans la société, en lui cédant chacun quelques titres.

5- Les deux partenaires travaillèrent en bonne intelligence jusqu’en 1997, année au cours de laquelle Mr DK ayant acquis la nationalité camerounaise, n’avait réellement plus besoin de Mr NP comme partenaire, mais l’y maintenait néanmoins comme tel

6- En revanche, durant cette même année 1997, Mr NP qui estimait avoir suffisamment cheminé avec son patron exprima le désir de sortir, tant de son statut d’employé que de celui d’associé au sein de la société CFE, moyennant paiement par Mr DK d’une somme d’argent qui tiendrait lieu de liquidation de tous ses droits

7- C’est ainsi que tous les deux se rendirent chez le Conseil de CFE en la personne de Me NGNIE KAMGA, et lui firent savoir qu’ils avaient convenu d’une séparation définitive au prix de FCFA 25.000.000 qui correspondait aussi bien au prix de cession des parts de Mr NP dans la société (1470 parts) qu’au paiement de ses droits sociaux en qualité d’employé. Ils invitèrent donc Me NGNIE KAMGA à leur rédiger un protocole d’accord en ce sens, ce que ce dernier fit et soumit à la signature des deux parties. Il importe de préciser que dans ce protocole, les références du chèque de FCFA 25.000.000 correspondant au prix de cession des parts de Mr NP et de liquidation de ses droits étaient mentionnées, et ne furent contestées par aucune des parties signataires. (Voir Protocole d’accord ci-joint) Pour régler les éventuels différends pouvant survenir entre elles, les parties firent insérer une clause compromissoire dans le protocole, en désignant Me NGNIE KAMGA comme arbitre.

8- Là, s’est arrêté le rôle de Me NGNIE KAMGA qui ne fut jamais informé, en tant qu’arbitre, ou même en tant qu’ami des deux ex partenaires, ou même en tant qu’Avocat de la société, de la moindre difficulté, et pour cause.

9- Le chèque de FCFA 25.000.000 tiré sur la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) fut effectivement remis à Mr NP et dûment présenté à l’encaissement par ce dernier. (Voir avis de débit dudit chèque, délivré par la Société Générale en 2017)

10- Par la suite, Mr NP se fit recruter, avec l’aide de Mr DK, au sein de la Commercial Bank Cameroon en qualité de cadre, et eut d’ailleurs à ce titre, à suivre le fonctionnement du compte de CFE SARL dont il ne faisait plus partie, dans les livres de cette banque.

11- Cette relation perdura jusqu’à la date de décès de Mr NP en 2003, décès qui consterna d’ailleurs Mr DK qui prit une part active dans l’organisation des obsèques de son ancien collaborateur et ami.

12- Par la suite, des années s’écoulèrent et très étonnamment en 2015, l’un des enfants de feu NP crut pouvoir, sur la base d’on ne sait quels documents d’archives, prétendre que son défunt père était encore associé au sein de CFE à la date de son décès, et entreprit de réclamer les prétendus dividendes lui revenant à ce titre.

13- L’affaire fut portée devant le juge des référés de BERTOUA à cette occasion, lequel juge n’eut aucune peine à rejeter les réclamations farfelues des ayants droits de NP, au regard du protocole d’accord de décembre 1997 que produisit le Cabinet NGNIE KAMGA pour le compte de CFE.

14- Frustrés par ce rejet, les enfants de feu NP prétendirent que la signature de leur défunt père figurant sur ce protocole d’accord avait été falsifiée, et entreprirent de poursuivre pénalement Mr DK et son frère DT devant la Légion de Gendarmerie de Yaoundé.

15- Me NGNIE KAMGA assista les mis en cause à l’enquête préliminaire. Après les investigations dûment menées par les collaborateurs du Secrétaire d’Etat à la Défense, ces derniers aboutirent à la même conclusion que le Juge des référés de Bertoua ; la plainte des enfants NP fut classée sans suite.

16- De nouveau frustrés et criant à la corruption des gendarmes du Secrétariat d’Etat à la Défense, les enfants NP se replièrent à BERTOUA où ils déposèrent plainte avec constitution de partie civile, cette fois, non seulement contre les frères DK & DT, mais également contre Me NGNIE KAMGA, Avocat de CFE, et contre les Notaires ayant ultérieurement à 1997, dressé des actes à la requête de la société CFE.

17- Le Juge d’instruction, en accord avec le Procureur Général de Bertoua décidèrent, pour des raisons qu’eux seuls connaissent, de donner à cette fausse affaire, l’envergure actuelle qui ne correspond à rien d’autre qu’une diffamation insensée.

18- Me NGNIE KAMGA n’a à ce jour, reçu du Juge d’Instruction, aucune convocation pour être entendu ! Il n’a pas été entendu par le Juge d’Instruction ! Il n’a donc jamais été inculpé !

19- Et pourtant il est renvoyé pour répondre de faits matériels, qui sans receler la moindre infraction datent de 1997 ! Comme quoi, l’ordonnance de renvoi au Cameroun serait devenue un acte de juridiction gracieuse, puisqu’elle peut concerner des personnes non inculpées.

20- L’ordonnance de renvoi qui circule sur les réseaux sociaux a été notifiée non pas à la personne du Bâtonnier NGNIE KAMGA. Il a fallu qu’un Avocat résidant à Douala, informé du règlement de la procédure par le Juge d’Instruction, et de l’enrôlement de la cause à l’insu du Bâtonnier NGNIE KAMGA, aille se constituer à Bertoua, pour que lui soit notifiée l’ordonnance de renvoi en question.

21- Durant la procédure d’information judiciaire, le Conseil de Mr DK prit soin de produire au dossier en septembre 2017, une lettre en annexe de laquelle se trouvait l’avis de débit de 25.000.000 FCFA délivré par la Société Générale. Cet avis attestait clairement que la somme convenue par les parties au protocole d’accord de décembre 1997 avait bien été payée à NANG PASCAL, raison pour laquelle ce dernier ne fit plus jamais la moindre réclamation à CFE jusqu’à son décès survenu en 2004.

22- Pourtant, n’en tenant aucun compte, l’ordonnance de clôture de l’instruction fut rendue en formulant des conjectures sur la somme de FCFA 25.000.000, allant même jusqu’à affirmer « « « qu’il est possible que cette somme était destinée à d’autres règlements que ceux visés dans le Protocole d’accord de décembre 1997 » » »

23- Le caractère ridicule et insensé de ces conjectures du Juge d’Instruction tient simplement au fait que les références précises du chèque objet du paiement des 25.000.000 de francs CFA sont exactement celles visées dans le protocole d’accord de décembre 1997.

24- Par ailleurs, la question de l’infraction de faux en écritures privées ou de commerce a trait à trois actes notariés de cession complètement étrangers au Bâtonnier NGNIE KAMGA Et c’est bien ce que la défense entend démontrer devant le Juge du fond, lors de l’examen de cette affaire qui se fera probablement le 19 juin prochain.

De la sorte, et de manière définitive, sera mis un terme aux appétits malveillants et aux imputations diffamatoires des enfants NP et de leurs comparses Il importe enfin de préciser que ce dossier, appelé devant la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de BERTOUA en date du 08 mai 2018, ne contient aucun mandat d’arrêt contre le Bâtonnier NGNIE KAMGA. L’examen de cette affaire est en cours devant le tribunal de grande instance du LOM ET DJEREM à Bertoua.