« La contreperformance observée dans la commune de Santchou en 2018 due au suivi approximatif des projets par le maître d’ouvrage, a négativement impacté le taux d’exécution globale du département… » Marie Suzanne Bitanga Bebga
Le jeudi 24 janvier passé, Marie Suzanne Bitanga Bebga, 1er adjoint préfectoral, représentant, Confiance Balungeli Ebune, préfet, empêché, a présidé la cérémonie de lancement dans la Menoua, de l’exercice 2019 de l’exécution du budget d’investissement public (BIP). Les échanges ont eu pour cadre la salle des fêtes de la mairie de Dschang.
Ils se sont déroulés en présence des sous-préfets du département, des maires des communes et des parlementaires de la Menoua, des sectoriels, de la présidente de la commission départementale de passation des marchés publics de la Menoua, des présidents des commissions internes de passation des marchés publics, des receveurs municipaux des communes de la Menoua.
Dans son mot d’ouverture des travaux, madame le préfet a rappelé que « La cérémonie de lancement du budget, loin d’être un rituel, est une activité qui revêt un caractère particulièrement important. C’est en effet une occasion idoine pour faire le bilan de l’exercice antérieur, d’en dégager les difficultés et les dysfonctionnements rencontrés, afin de tirer des leçons qui s’imposent d’une part, et d’autre part présenter le budget de l’exercice qui commence avec les innovations intervenues… »
Au 31 décembre 2018, le taux d’exécution physique des 93 projets du BIP, toutes gestions confondues, s’est élevé à seulement 49,83%. L’implication des communes à cette contreperformance s’est déclinée aux taux de : Penka-Michel, 76,52% ; Nkong-Zem, 69,44% ; Fongo-Tongo, 65,47% ; Dschang, 62,11% ; Fokoué, 52,77% ; Santchou, 22,43%.
Selon les mots de Marie Suzanne Bitanga, « La contreperformance observée dans la commune de Santchou, due au suivi approximatif des projets par le maître d’ouvrage, a négativement impacté le taux d’exécution globale du département… » A l’attribution de cette responsabilité individuelle, elle a ajouté l’inexécution des projets de forages et d’entretien routier, dont l’enveloppement totale a été considérable.
Engageant les maillons intervenants dans la chaîne de la dépense publique, à inverser la courbe des taux de réalisation en 2019, madame le préfet a égrené le long chapelet de difficultés, qui ont plombé le taux d’exécution physique de l’investissement public, en 2018.
Il a s’agi : des lenteurs dans l’élaboration et la transmission des "Dossiers d’appels d’offres", ainsi que des demandes de cotations ; de la programmation et de l’attribution des projets non maturés ; de la passation tardive des marchés, par certaines commissions internes ; de la difficile collaboration entre les maires et les sectoriels ;
de la transmission tardive des documents contractuels ; de la faible communication sur la passation des marchés, dans les commissions internes ; du non-paiement ou du paiement tardif par l’Etat, des prestations des années antérieures ; de la mauvaise maitrise par des ordonnateurs secondaires, de la notion d’engagement préalable ;
de la mauvaise tenue des documents comptables, couplée parfois à l’abandon des dossiers d’engagement dans les services financiers, par des ordonnateurs secondaires et des opérateurs économiques ; de la rétention des documents contractuels et de la faible communication, dans certaines commissions internes ; de la mauvaise remontée des informations ;
du manque de collaboration de certains ingénieurs de l’Etat ; de la pluviométrie abondante ; de l’inadéquation entre taux financiers d’engagements transmis par les receveurs municipaux, au contrôleur financier départemental, et taux d’exécution physique communiqués par les services du MINEPAT (Economie, planification et aménagement du territoire) et du MINMAP (Marché publics), pendant les rencontres sectorielles.
« Afin d’exorciser les difficultés rencontrées en 2018 pour qu’elles ne se répètent plus, et que nos objectifs soient atteints en fin d’année en cours… », Marie Bitanga a invité à se mobiliser et à jouer chacun son rôle, tous les acteurs de la chaîne de la dépense publique : ordonnateurs secondaires, magistrats municipaux, opérateurs économiques, comptables publics et société civile.
En 2019 dans la Menoua, la commande publique, placée par le préfet sous le signe de la prospérité, s’élève à 3 063 248 816 Fcfa, soit 2 205 385 200 Fcfa pour l’investissement et 857 863 616 Fcfa pour le fonctionnement. Cette enveloppe couvrira 92 projets dans la circonscription administrative (gestions départementale et communale confondues). De cette enveloppe, les collectivités territoriales décentralisées (CTD) ont reçu une dotation de 1 864 743 700 Fcfa.
« Mettre à profit les conseils et observations faites lors des échanges, afin que l’exécution du budget 2019 connaisse un succès éclatant… »
Après son propos liminaire, Bitanga Bebga a permis 5 sectoriels de présenter des exposés thématiques, qui ont permis de revisiter la circulaire sur l’exécution du budget-2019, à travers des axes tels : le cadre général de pilotage du budget-programme, l’émission et le recouvrement des recettes, le cadre d’exécution des dépenses…
Grâce à l’apport de ces différentes compétences, le voile a été levé sur les innovations en vigueur en 2019. Pour l’essentiel désormais : les préfets et gouverneurs sont des maîtres d’ouvrages délégués (MOD) ; les comptables-matières sont membres de droit des commissions de réception ; la modification du taux d’enregistrement des contrats en liens avec la commande publique ;
les maîtres d’ouvrages (MO) et MOD sont assistés d’une structure de gestion administrative des projets ; les MO et MOD ont la charge de fixer le montant des indemnités des membres des commissions de réceptions ; la dématérialisation des échanges interpersonnels, dans les transactions liées au payement d’impôts et/ou à l’exécution du BIP ;
la concession de certaines dépenses fiscales aux collectivités territoriales décentralisées, à travers la décentralisation fiscale, ainsi qu’aux ménages à travers la non-augmentation du droit d’assise sur les biens et services de 1ères nécessités… attribution d’un un budget de 100 000 000 Fcfa à chaque commune du Cameroun, par le ministère de la Décentralisation et du développement local a attribué…
Clôturant le lancement de l’exécution du BIP-2019 dans le département dont elle tient la tête, le préfet a recommandé aux uns et aux autres, « de mettre à profit les résolutions, les conseils et toutes les observations faites lors des échanges, afin que l’exécution du budget 2019 dans la Menoua connaisse un succès éclatant… »
