×

Veuillez désactiver le bloqueur de publicité SVP!

Vous n'aimez pas la publicité dans les pages, nous le comprenons bien! Par contre, un site d'information sans pubicité ne pourra pas survivre sans revenu publicitaire.

Selon Maitre Claude Asira, le Tribunal Militaire n’est pas compétant à juger Maurice Kamto

Maitre Claude Asira

Pour Maitre Claude Asira, le Tribunal Militaire n’est pas compétant pour juger les civils.

Dans une interview accordée au quotidien Le Jour, l’universitaire et avocat au barreau du Cameroun, Maitre Claude Assira, souligne que le Tribunal Militaire n’est pas compétant pour juger Maurice Kamto et ses partisans, arrêtées dans le cadre de la « marche blanche » du 26 janvier 2019, et qui, aujourd’hui sont placés sous mandat de dépôt.

« Les civils ne doivent pas, en l’état actuel de notre droit positif, être jugés devant le tribunal militaire. La République du Cameroun a ratifié de nombreuses conventions internationales en matière de droits de l’Homme et de promotion des valeurs démocratiques, au rang desquelles les plus significatives au titre du droit d’accès au procès équitable », précise l’enseignant de droit.

Maitre Claude Asira explique que « les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils. De même, les juridictions spéciales ne connaissent pas des infractions qui ressortent de la compétence des tribunaux ordinaires »

Accusé entre autres d’«insurrection» et « hostilité contre la patrie », le leader du MRC, Maurice Kamto, est attendu demain, 21 février, au Tribunal Militaire de Yaoundé.